Lorsque l’on termine son séjour au Mexique, on se prend souvent à rêver d’acheter un bien immobilier au bord de plage dans les caraïbes mexicaines, sur la magnifique côte pacifique ou encore dans l’un des nombreux « pueblos mágicos » dans les terres ; l’idée de posséder un bien de vacances, ou même locatif, permet de se projeter plus longtemps dans ce superbe pays. Sans connaissance du marché et des lois mexicaines, la première question qui se pose est évidente : est-il possible d’acheter un bien immobilier au Mexique en tant qu’étranger, et qui plus est en n’étant pas résident (donc avec un statut de touriste) ? La réponse est OUI, mais il y a cependant de nombreux pièges à éviter et, bien que le processus ne soit pas beaucoup plus compliqué que d’acheter dans son pays d’origine (un peu quand même à cause de la barrière de la langue et des procédures inconnues), il y a certaines spécificités à connaitre impérativement si l’on veut protéger son acquisition et effectuer le processus d’achat dans les règles de l’art.
Le Mexique divisé en deux régions
Le premier point fondamental à prendre en compte si vous souhaitez acquérir un bien au Mexique, est la zone dans lequel se trouve ce bien. La Constitution Politique des Etats-Unis Mexicains divise le territoire national en deux grandes zones : la zone non restreinte (les terres intérieures) et la zone restreinte (zone côtière et frontalière). Pour faire simple, les règles ne sont pas exactement les mêmes selon que l’on veuille acheter dans la première ou seconde zone.
La zone restreinte
Penchons-nous d’abord sur le concept de zone restreinte, dont la définition est très simple : la zone restreinte regroupe tous les biens immobiliers se situant à moins de 100 km des frontières terrestres et moins de 50 km de n’importe quelle zone côtière. Pour prendre un exemple concret : si vous désirez acheter un bien se trouvant à moins de 100 km de la frontière avec les Etats-Unis ou un bien à Cancún, Playa del Carmen, Tulum, Acapulco, Puerto Vallarta… (qui sont toutes des zones côtières et se trouvent donc à moins de 50 km du bord de mer), vous devrez effectuer le processus d’achat spécifique lié à la zone restreinte.
En effet, le gouvernement impose un processus spécifique aux étrangers qui désirent investir dans cette zone, afin de pouvoir mieux maîtriser l’investissement étranger dans les régions d’intérêts, notamment les zones touristiques côtières et frontalières. Il existe deux manières possibles d’investir dans l’immobilier dans la zone restreinte, chacune d’entre elles ayant ses avantages et ses inconvénients. Si vous êtes intéressé pour connaître les deux méthodes qu’il est possible d’utiliser pour votre achat immobilier en zone restreinte, cliquez ici.
La zone non restreinte
Par définition, tous les biens immobiliers se situant à plus de 100 km d’une frontière terrestre et à plus de 50 km du bord de mer (donc dans les terres) font partie de la zone non restreinte : le processus d’achat immobilier par les étrangers dans cette zone est plus facile et moins lourd, le rendant par la même occasion plus rapide et moins coûteux.
Par exemple, les démarches administratives pour un achat immobilier dans l’état du Querétaro ou sur Mexico seront moins lourdes que pour un achat près des côtes.
Le notaire : garant indispensable de la transaction
Quelle que soit la zone où vous désirez acheter au Mexique (restreinte ou non restreinte), il sera indispensable de passer par un notaire qui certifiera tous les document fournis par l’acheteur et le vendeur ainsi que le processus de manière général, ceci afin de garantir la légalité de la transaction ainsi que de protéger les deux parties. Les notaires sont en général très compétents et efficaces (il y a des exceptions comme partout), mais l’idéal est de choisir un notaire que l’on vous aura recommandé.
Si le notaire est compétent, le processus se déroulera sans encombre et votre acquisition sera faite dans les règles de l’art.
Si vous n’êtes pas rassuré et/ou que vous ne parlez pas espagnol, nous vous recommandons de faire appel à une personne de confiance afin de vous épauler dans le processus : accompagnement aux rendez-vous à la banque et chez le notaire, aide pour traduire et remplir les papiers en espagnol, vérification et traduction des documents importants etc... Contrairement aux idées reçues, l’utilisation d’un avocat n’est absolument pas indispensable pour ce type de transaction. Une personne de votre entourage vivant au Mexique ou une personne de confiance recommandée et connaissant le sujet pourra tout à fait vous épauler dans le processus, et vous coûtera bien moins cher qu’un avocat !
Si vous souhaitez plus d’informations, contactez-nous.